Question Parlementaire
Le renouvellement des conventions-cadres et des subventions facultatives dans les matières qui relèvent de la compétence de M. le Ministre
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 25/02/2025
Monsieur le Ministre, bien qu’elle soit taguée dans la thématique aménagement du territoire, ma question concerne de façon transversale l’ensemble de vos compétences. À la faveur du budget initial 2025, le Gouvernement a indiqué une diminution globale de 60 millions d’euros dans les subventions facultatives, dont 12,5 millions dans vos matières. Début de l’année, vous aviez indiqué que l’année 2025 devait être vue comme une année de transition au cours de laquelle les différentes actions des bénéficiaires de subventions facultatives seraient évaluées du point de vue notamment de leur cohérence ou de leur adéquation par rapport aux priorités de la DPR.
Cela signifie-t-il que seules les associations ayant les mêmes vues que le Gouvernement bénéficieront d’un soutien régional ? Pouvez-vous nous communiquer la liste des subventions facultatives qui seront reconduites ainsi que les montants perçus par les bénéficiaires et celles qui ne le seront pas ? Comment communiquez-vous envers eux ? Relativement aux conventions-cadres, le 30 juin sonne comme une date butoir puisque de nombreuses conventions arrivent à échéance dans l’ensemble de vos départements. Quelles sont les conventions concernées ? Qu’en est-il du travail d’analyse de celles-ci ? Peut-on disposer de la liste des organismes qui bénéficieront après le 30 juin d’une nouvelle convention-cadre et de ceux qui n’en bénéficieront plus ? Pour ceux qui en bénéficieront, quelle sera la durée des conventions et les mécanismes de financement ? Cela sera-t-il la base de 2024, avec ou sans indexation ? Comment s’organise le travail d’objectivation de vos choix ? Quels sont les critères utilisés ? Quelles sont les concertations mises en place avec les bénéficiaires ?
Monsieur le Ministre, merci pour vos réponses. Il y a au moins un point qui me réjouit, c’est le principe de simplification et de confiance. Cela, c’est déjà très positif. Par contre, je ne comprends pas très bien, vous nous dites que l’année 2025 va servir d’année d’évaluation pour les associations sans qu’on touche finalement à leurs subventions, mais en même temps, dans le budget initial, on a quand même une diminution de 12,5 millions d’euros sur les subventions facultatives de vos compétences. Il y a quelque chose qui nous échappe, ou alors vous avez un agenda caché, mais en tout cas, on ne peut pas dire que l’on retire 12,5 millions d’euros dans le budget initial, puis nous dire en même temps que le budget de ces associations ne bougera pas en 2025. Ce qui continue à me perturber, mais cela ne semble pas être votre cas, c’est que vous dites « ceux qui ne suivent pas les orientations données par la DPR ne seront pas repris dans le modèle de subvention ». Cela veut bien dire ce que j’ai expliqué dans ma question, c’est que celui qui ne suit pas vos orientations, qui n’est pas tout à fait d’accord avec ce que la DPR dit ou ce que le Gouvernement a décidé de dire, on lui coupe la tête, et puis tant pis. Je ne peux pas comprendre autrement ce que vous dites et ce que vous expliquez. J’avoue que cela m’échappe, et on y sera particulièrement attentifs.
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