Question Parlementaire
La dématérialisation des procédures en matière d’aménagement du territoire
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 15/10/2024
Monsieur le Ministre, le 3 octobre, lors d’une conférence de presse, vous avez rappelé que vous vouliez dématérialiser les permis. Si je ne m’abuse, ce chantier est déjà en cours et a fait l’objet d’une fiche thématique du Plan de relance. Il s’agit de la fiche 292 qui, a priori, avait un budget de 7,4 millions d’euros y consacré. J’imagine que c’est toujours le cas aujourd’hui. Le calendrier de mise en œuvre était le suivant :- la délivrance de permis d’environnement et de permis d’urbanisme publics par les fonctionnaires délégués en 2024 ;- la délivrance de permis uniques par les fonctionnaires délégués et les fonctionnaires techniques en 2024 ;- la délivrance de permis d’urbanisme privés par les communes en 2025 ;- l’extension progressive à la délivrance d’autres permis en 2027.
Ce calendrier est-il toujours valide ? Y a-t-il des retards éventuels ?
On peut présumer que, si vous avez pris la peine d’inscrire la dématérialisation dans votre plan de simplification, c’est qu’il y a des éléments neufs par rapport à ce qui a été engagé. Quels sont-ils ?
Entendez-vous poursuivre la mise en œuvre de cette fameuse fiche 292 ?
Merci, Monsieur le Ministre. Effectivement, je pense que les acteurs locaux vont être ravis de votre réponse. Ils sont les plus à même dans les réalités locales qui sont les nôtres, pour les acteurs locaux, de se rendre compte de ce que l’on peut faire pour améliorer la sécurité et la sécurité routière en particulier. Merci en tout cas pour votre réponse et pour la proposition de dialogue.
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