Question Parlementaire
La dématérialisation des permis en matière d’urbanisme
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 28/01/2025
Monsieur le Ministre, lors de la dernière séance de questions d’actualité, j’ai écouté attentivement votre réponse relative à la dématérialisation des permis dans laquelle deux éléments m’ont perturbé. D’une part, vous avez indiqué : « Lorsque j’ai pris les compétences dans ce dossier, l’administration a commencé à travailler sur le dossier » et, d’autre part, vous n’avez pas donné de calendrier de mise en œuvre. En octobre dernier, vous m’aviez indiqué le calendrier suivant : « l’objectif est d’atteindre la dématérialisation en début 2026, pour les permis régionaux et en 2027 pour les permis communaux ». Est-ce toujours d’actualité ? La dématérialisation est à la 38 fois un dossier prioritaire, mais aussi très long et reconnaissons que l’administration n’a pas attendu juillet 2024 pour y travailler. Vous avez souhaité décloisonner le processus de dématérialisation en y associant l’Union des villes et communes, l’Ordre des architectes, l’Union wallonne des architectes et d’autres parties prenantes et d’autres utilisateurs. Cela semble être une bonne méthode.
Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je note votre prudence sur le timing, mais je ne doute pas que l’administration sait de quoi elle parle. Je suis rassuré de voir qu’au sein du comité d’utilisateurs, nous allons y retrouver tous les services du SPW. Les échanges de ce matin ont démontré à quel point il fallait coordonner et créer ce lien. C’est très bien. Je suis également rassuré que tout sera mis en œuvre pour que la fracture numérique ne soit pas un obstacle pour les personnes un peu plus éloignées des nouvelles technologies.
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