Question Parlementaire

La dématérialisation des permis en matière d’urbanisme

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre François Desquesnes
Infrastructures

Commission du 28/01/2025

Monsieur le Ministre, lors de la dernière séance de questions d’actualité, j’ai écouté attentivement votre réponse relative à la dématérialisation des permis dans laquelle deux éléments m’ont perturbé. D’une part, vous avez indiqué : « Lorsque j’ai pris les compétences dans ce dossier, l’administration a commencé à travailler sur le dossier » et, d’autre part, vous n’avez pas donné de calendrier de mise en œuvre. En octobre dernier, vous m’aviez indiqué le calendrier suivant : « l’objectif est d’atteindre la dématérialisation en début 2026, pour les permis régionaux et en 2027 pour les permis communaux ». Est-ce toujours d’actualité ? La dématérialisation est à la 38 fois un dossier prioritaire, mais aussi très long et reconnaissons que l’administration n’a pas attendu juillet 2024 pour y travailler. Vous avez souhaité décloisonner le processus de dématérialisation en y associant l’Union des villes et communes, l’Ordre des architectes, l’Union wallonne des architectes et d’autres parties prenantes et d’autres utilisateurs. Cela semble être une bonne méthode.

Pouvez-vous faire le point sur ces travaux avec ce comité d’utilisateurs ? Outre les organismes précités, de qui est-il composé ? Enfin, si la dématérialisation est primordiale et sera un réel facteur de simplification, il conviendra également de permettre à celles et ceux qui n’ont pas accès aux outils informatiques ou qui ne les utilisent pas fréquemment de déposer des permis.

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je note votre prudence sur le timing, mais je ne doute pas que l’administration sait de quoi elle parle. Je suis rassuré de voir qu’au sein du comité d’utilisateurs, nous allons y retrouver tous les services du SPW. Les échanges de ce matin ont démontré à quel point il fallait coordonner et créer ce lien. C’est très bien. Je suis également rassuré que tout sera mis en œuvre pour que la fracture numérique ne soit pas un obstacle pour les personnes un peu plus éloignées des nouvelles technologies.

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