Question Parlementaire
Les reprise du financement des zones de secours par les provinces
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 14/01/2025
Dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours par les provinces, vous aviez annoncé votre intention de demander à chaque province de consacrer au moins 100% de leur dotation du fonds des provinces au financement des zones de secours. A cela s'ajoutait le nouveau budget complémentaire de 19 millions €. Au total, vous annonciez ainsi un gain pour les communes d'environ 37 millions €, mais au détriment quasi exclusivement des provinces. Vous annonciez par ailleurs que les provinces disposent de réserves suffisantes pour faire face à cette hausse de leur intervention : vous parliez ainsi de 500 millions €. Or, il me revient des provinces que ce montant des réserves disponibles serait erroné, et engloberait notamment des réserves destinées au paiement des pensions.
Avez-vous été contacté par l’APW, ou par les provinces directement quant à ce problème? Avez-vous revu votre position suite à ces contacts? Confirmez-vous vos intentions quant à la reprise du financement des zones de secours par les provinces? Des concertations en la matière sont-elles prévues ou ont-elles déjà eu lieu ? Pouvez-vous nous en dire plus quant au calendrier de la reprise du financement des zones de secours par les provinces ? Qu’en sera-t-il de l’impact de cette mesure sur l’emploi et les services assurés par les provinces ?
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