Question Parlementaire
La réforme de la taxe de mise en circulation
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 11/02/2025
Monsieur le Ministre, la réforme de la taxe de mise en circulation a été présentée en première lecture à la séance du Gouvernement du 16 janvier.
Pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes présentées dans cet avant-projet ? Quel sera l’impact budgétaire de cette réforme ? Une hausse de la taxe de mise en circulation pour certains véhicules thermiques, notamment, est-elle envisagée ? Qu’en sera-t-il des véhicules hybrides ? Des augmentations de taxe compenseront-elles les pertes de recettes éventuelles ?
Merci, Monsieur le Ministre. Effectivement, vous nous donnez peu d’informations sur la réforme qui est en cours. Il est plus que temps, d’abord pour rassurer les acheteurs, puis pour faire en sorte que nos concessionnaires ne souffrent pas trop de cette incertitude. Si vous pouviez nous revenir rapidement sur le sujet pour que l’on puisse rassurer tout le monde.
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