Question Parlementaire

L’annonce d’une réforme de la fiscalité automobile

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre François Desquesnes
Infrastructures

Commission du 14/01/2025

Monsieur le Ministre, lorsque l’on parcourt la note du Gouvernement relative à l’élaboration du budget 2025 – un document que M. Dolimont nous avait transmis en vertu de la législation sur l’accès aux documents administratifs –, on découvre à différents endroits qu’il existe une prévision de perte de recettes de 10 millions d’euros en matière de taxe de mise en circulation. Cela correspondrait à l’implémentation de la réforme fiscale sur les véhicules électriques décidée par les négociateurs de la majorité actuelle. Si le coût de la réforme est déjà évalué, on peut en déduire que les grandes lignes de cette réforme sont déjà connues.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous dès lors nous indiquer quels seront les axes de cette réforme ? Tous les véhicules électriques seront-ils concernés, ou parle-ton uniquement des véhicules les plus lourds et les plus puissants ? Une hausse de la fiscalité sera-t-elle mise en œuvre sur les véhicules thermiques pour assurer la neutralité de l’opération ? Peut-être allez-vous me dire que le point est au Gouvernement de demain et que vous réservez l’information à vos collègues.

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