Question Parlementaire

Les barrages-réservoirs

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre François Desquesnes
Infrastructures

Commission du 25/02/2025

Monsieur le Ministre, la Commission d’enquête sur les inondations a mis en évidence l’absence de cadre légal pour la gestion des barrages. En outre, elle a établi la recommandation suivante : « sans attendre l’établissement de ce cadre. Afin de pouvoir se conformer à ces légal, organiser dans les meilleurs délais un audit externe des barrages-réservoirs ». D’après les dernières informations dont nous disposons, un marché de services a été engagé début 2024 et des conclusions devaient être rendues fin 2024.

Pouvez-vous faire le point sur cet audit, sur ses conclusions et sur l’implémentation de celles-ci ? Il y a un an, quasi jour pour jour, le 21 février 2024, notre Parlement a approuvé le décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs. Ce décret prévoit, entre autres, un contrôle externe, professionnel et indépendant des barrages-réservoirs. Il prévoit également un comité de consultation pour chaque bassin-versant concerné par la présence d’un ou plusieurs barrages. Un an après son adoption, pouvez-vous faire le point sur l’implémentation des dispositions de ce décret ? Qu’en est-il du dernier article du décret qui prévoyait ceci : « Le Gouvernement détermine la date d’entrée en vigueur des dispositions du présent décret. Le Gouvernement peut fixer des dates d’entrée en vigueur différentes pour chaque disposition » ? Où en est l’adoption des arrêtés idoines ?

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. J’ai pris note de toutes les informations transmises.

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