Monsieur le Ministre, à la faveur de notre première série d’auditions sur la reconstruction résiliente du territoire, vous nous avez fait part d’une position de principe très intéressante. Vous avez indiqué que, lorsque vous étiez saisi en recours d’un permis dans une zone d’aléa d’inondation élevé, vous le refusiez systématiquement. Il s’agit d’une position responsable à laquelle nous ne pouvons que souscrire. Cela étant, elle appelle directement à une question : que se passe-t-il en première instance ? Qu’en est-il des permis qui ne passent pas par vous, mais qui concernent des zones d’aléa élevé ? D’un point de vue planologique, quelle est la surface de zones urbanisables au plan de secteur qui se situent en zone d’aléa élevé ? De plus, il existe trois autres catégories d’aléa d’inondation : très faible, faible, moyenne. Avez-vous également une position de principe relativement à ces catégories ? Confirmez-vous que, au total, 30 % de la zone d’habitat et de la zone d’habitat à caractère rural se trouvent dans des zones d’aléa d’inondation ? Un autre principe qui doit être mis en œuvre en aménagement du territoire est la densification des centres, la reconstruction de la ville sur la ville, soit la limitation de l’étalement urbain, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines.