Question Parlementaire

Le préfinancement du remboursement des examens médicaux dans le cadre de la crise PFAS

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre Yves COPPIETERS
Santé

Commission du 14/01/2025

Monsieur le Ministre, dans la DPR, comme vous l’avez rappelé en commission en octobre, vous vous engagez à préfinancer le suivi médical des citoyens dans les zones concernées par un dépassement de PFAS dans l’eau de distribution, et ce en l’attente de la mise en place d’un fonds d’indemnisation au niveau fédéral. En décembre, vous avez précisé que le budget de 10 millions prévus sur le Fonds pour la protection de l’environnement pour les PFAS ne reprenait pas ce préfinancement des remboursements des examens médicaux et 1 million d’euros était prévu sur le budget de l’ISSeP via le biomonitoring. Confirmez-vous cette information ? En effet, un peu plus tôt, en Commission du budget, vous avez déclaré que cela se ferait via l’AViQ, alors qu’en octobre, toujours selon vous, cela était prévu au travers du Fonds de l’environnement. Qu’en est-il finalement ?

Est-ce via l’AViQ, l’ISSeP ou le Fonds de l’environnement ? Surtout, comment le montant a-t-il été calculé ? De même, vous avez d’abord déclaré que 1 500 personnes, puis 2 500 personnes étaient potentiellement concernées. Qu’en est-il ? Qui cela concerne-t-il ? S’agit-il uniquement des personnes qui habitent les zones concernées par le dépassement ? Dans ce cas, quid des personnes qui les ont fréquentées ? Je pense notamment à ceux qui ont été dans les écoles, dans les crèches ou qui travaillaient sur les lieux concernés. Prosaïquement, que doivent faire les citoyens concernés ? Peuvent-ils d’ores et déjà se rendre chez leur médecin ou chez les spécialistes et ne rien avancer financièrement ? Quels examens sont concernés ? Quid, par exemple, du dépistage pour le cancer du sein chez les hommes ?
Monsieur le Ministre, merci ces éclaircissements extrêmement importants. Si j’ai bien compris, les tests pourront être effectués par l’ensemble des personnes qui résident dans les zones dont l’eau a été polluée. C’est vraiment une très bonne nouvelle parce qu’il y a encore aujourd’hui pas mal de questionnements de la part de la population. Vous nous apprenez que les frais liés à ces tests vont être pris en charge. C’est une très bonne nouvelle aussi. Par contre, vous dites qu’ils devront être discutés entre le médecin généraliste et le patient sur les résultats. Sur le fond, c’est une très bonne décision, mais qui va prendre en charge ces consultations ? Les consultations avec le médecin généraliste vont représenter un certain coût et cela vaut peut-être la peine de se demander justement qui va prendre en charge ce coût. Je ne peux qu’applaudir évidemment aussi le fait que vous allez travailler de concert avec les mandataires locaux et les administrations locales, parce que c’est extrêmement important. Je vous remercie pour ces échanges et pour le suivi.

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